La SCIC
Le projet se structurera autour d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), une société conçue pour porter des projets d’utilité sociale.
Concrètement, la SCIC sera propriétaire du foncier et louera les différents espaces aux usager.e.s du lieu, notamment les terres et les bâtiments agricoles au GAEC sous forme de bail rural environnemental. Ainsi chaque personne usager.e du lieu participera à la gestion d’une propriété collective et commune.
Les personnes physiques ou morales souscrivent des parts sociales au sein de la coopérative et rassemblent ensemble le capital nécessaire au rachat de la ferme.
Le projet s’adresse à tous, particuliers, entreprises, associations ou collectivités territoriales. Il n’est pas nécessaire d’habiter en Bretagne pour s’engager dans le projet.
Le montant d’une part sociale est de 100 €. Il est possible de souscrire autant de parts que souhaité.
Conformément au statut des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, chaque coopérateur dispose d’une voix au sein de la société quel que soit le nombre de parts détenues.
La création de la SCIC est accompagnée par une avocate en droit rural spécialisée dans le montage de structures collectives.
Sa vocation
Soutenir et faciliter l’installation de nouveaux paysans
La coopérative, grâce à la location d’un outil de travail complet et durable, permet de réduire les difficultés d’accès au foncier agricole et de supprimer les lourdes démarches liées à l’acquisition du foncier
Ancrer un projet d’agriculture nourricière sur son territoire
En passant par l’épargne citoyenne, l’objectif est d’intégrer dans le projet des personnes plus ou moins éloignées du monde agricole, leur donnant l’opportunité de mieux appréhender les enjeux liés à l’agriculture et à l’alimentation
Limiter la spéculation financière sur les terres agricoles
Le statut coopératif de la structure foncière permet, par construction, d’empêcher la spéculation sur ces terres.
Favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement et préserver la biodiversité sur les fermes
Afin de protéger ces espaces fragiles que sont les terres agricoles, les paysans s’engagent à la préservation et au développement de la biodiversité sur la ferme via notamment, la signature d’un bail contenant des clauses environnementales pour prohiber certaines pratiques non respectueuses du milieu et développer l’agroécologie sur la ferme.
Faciliter la mise en place d’un collectif agricole sur la ferme
L’arrivée de nouveaux associés dans l’exploitation agricole sera facilitée par le fait qu’il n’y aura pas un exploitant unique propriétaire de l’ensemble de l’outil de production.
Garantir sur le long terme la durabilité et la transmissibilité de la ferme
L’acquisition de l’outil de travail dans son intégralité (terres agricoles, bâtiments d’exploitation et habitation) permettra aux générations successives de paysans d’installer sereinement leur activité agricole, tout en garantissant une bonne rentabilité et un revenu décent.
Plan de financement du projet
Acquisition et aménagement du lieu
L’objectif est tout d’abord d’acquérir le lieu, nous sommes candidats pour l’acquisition auprès de la SAFER pour un passage en commission le 26/09/24. Aujourd’hui nous avons déjà levé 150K/€, l’apport nécessaire minimal à l’obtention du lieu. Cette première date est un enjeu crucial pour nous car il annonce l’acquisition et donc le démarrage du projet.
Entre 2025 et 2030 nous nous sommes fixé les objectifs suivants :
Début 2025 aménagement et emménagement sur le lieu, prise en main et projection des espaces.
À partir de 2026, la SCIC réalisera les aménagements suivants :
- Rénovation du Manoir
- Rénovation des 2 salles de formations/réunions
- Aménagement Sanitaire collectif
- Démarrage des travaux de l’écurie et d’une partie des bâtiments agricoles (bâtiments ventes à la ferme (aménagement d’ateliers, bureaux etc…)
Tout cela ne peut être possible que grâce à l’engagement de nos sociétaires, notre équipe et nos partenaires !
Manoir et écuries de la Fertais
Intérieur des écuries
Intérieur du manoir
La collecte de fonds
Vous souhaitez contribuer à l’acquisition de la ferme ? Nous vous proposons trois modalités d’engagement:
1. La prise de parts sociales dans la SCIC (prise de capital)
Vous faites partie du cœur du projet et vous participez aux décisions stratégiques en mobilisant votre épargne solidaire.
Grâce à votre participation, vous contribuez à la pérennité du projet.
Comment ça marche ?
- Vous acquérez des parts sociales de la SCIC
- Vous siégez à l’assemblée générale, et pouvez rejoindre le conseil d’administration qui gère les affaires courantes de la société
- Les parts de la coopérative ne sont pas valorisables, mais vous pouvez obtenir une réduction d’impôt de 25% des sommes engagées
- Vous vous engagez à garder vos parts dans la société pendant 3 ans (ou 7 ans si vous défiscalisez), et durant les 5 premières années de sa création. Vous pouvez demander à les récupérer après un préavis de 15 mois (rattaché à un exercice fiscal) dans la mesure des capacités de la SCIC, auxquelles nous veillerons avec transparence.
2. Les Dons
Vous pouvez faire un don sur notre page Hello Asso (en cours de création), ou nous contacter directement via le formulaire.
3. Les Prêts
Une manière de récupérer les sommes engagées de manière régulière sur un temps déterminé. Les modalités sont à discuter en direct, avec un taux d’intérêt entre 0 et 2% selon vos envies et vos besoins.
Pour faire un prêt à la SCIC, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire.
Soutenir le projet
Pour soutenir le projet en prenant des parts sociales, merci de remplir ce formulaire d’intention d’investir.
Nous vous recontacterons par e-mail avec les documents à nous envoyer. Lorsque nous recevrons votre dossier complet nous vous transmettrons un lien unique vers votre dossier personnel et votre certificat de propriété.
Formulaire d'intention d'investir
Foire aux Questions
Questions générales
Les fertais, un commun ?
- Le bien est inalienable
- Une propriété et une gestion collective et citoyenne
Qu’est-ce que la SCIC SA LA FERTAIS ?
Cette coopérative jouera principalement le rôle de foncière pour l’acquisition et la gestion des terres et des bâtiments. Garante d’un aspect fondamental du projet : la propriété collective et solidaire, elle constitue en elle-même, de par ses caractéristiques techniques (lucrativité limitée, non revalorisation des parts sociales, transfère du boni de liquidation à une autre coopérative…) un garde-fou qui incarne la volonté du collectif de s’écarter de la spéculation sur la propriété foncière.
C’est pour ces même raisons que nous avons choisi d’introduire dans nos statuts la notion d’inaliénabilité des biens : une fois acquis le domaine des Fertais et ses terres ne pourront être revendus.
La SCIC SA La Fertais a pour objet la réalisation d’un projet alliant les activités économiques de production agricole, de production sociale & culturelle, de production artisanale & de biens et services, de transmission de savoirs, de recherche et d’innovation, d’habitat paysan, tout en y adjoignant des actions d’animation du territoire.
A cette fin, la SCIC SA La Fertais achète l’ensemble du lieu-dit La Fertais pour mettre en œuvre :
- Une ferme biologique diversifiée (légumes, fromage et crèmerie) accompagnée d’un accueil social et pédagogique (Accueil Paysan)
- Un lieu de recherche action autour des questions rurales
- Une activité de partage des savoirs en lien avec les transitions écologiques et sociales (formation, ateliers et stages)
- La possibilité de créer 5 foyers sur place
- Une activité d’accueil artistique, culturelle et de rencontres (accueil pédagogique, événementiel, conférences, associations, location d’espaces)
- La préservation et l’ouverture d’un patrimoine d’exception
La société est organisée avec une gouvernance horizontale et fonctionne avec 5 collèges : le pôle agricole ; le pôle accueil ; les habitants ; usagers et bénévoles du lieu ; le territoire ; les épargnants solidaires.
La SCIC SA des Fertais suit comme objectif principal la recherche d’une utilité sociale pour son territoire.
Les biens acquis par le biais de la SCIC peuvent-ils perdre de la valeur ?
La SCIC SA des Fertais réalise un investissement pour l’acquisition d’un montant global de 814k€ réparti entre les bâtiments d’exploitation et d’habitation (70%) et les espaces naturels et agricoles (30%). Ce patrimoine d’exception de 64 hectares est idéalement situé entre Rennes et les sites touristiques du Mont-St-Michel, Bazouges la Pérouse, l’étang du Boulet. Ce genre de patrimoine à un faible risque de dévaluation au vu de son coter « patrimoine d’exception ».
La SCIC SA des Fertais porte dans l’objet de ses statuts « l’intention de préserver le patrimoine rural et de participer à le restaurer en respectant le cadre naturel et l’intégration au paysage ». L’essentiel des investissements sont destinés aux travaux de rénovation et de construction.
A quoi servira l’argent que j’investis ?
L’argent collecté en capital et en titres participatifs servira à financer :
- L’acquisition du lieu
- Aménagement de l’accueil du public (sanitaires, infrastructures)
- Création/Maintien des emplois sur le site des Fertais (équipe gestion/chantier)
- Rénovations/Entretien du site
- Assainissement par phytoépuration
- Globalement, à finaliser les aménagements pour pouvoir assurer la pérennité des activités du site
Quelle réelle garantie de récupérer mon investissement ? Que se passe-t-il si le projet ne fonctionne pas ?
Tout investissement présente un risque. Dans le cas où la société serait amenée à être liquidée, il est possible que tous les investisseurs ne soient pas remboursés.
L’achat du site étant réalisé avec un faible acompte (150k€) et ensuite un paiement échelonné sur 25 ans assure à la SCIC SA des Fertais un cadre de développement sécurisé.
De plus, des évaluations du bien immobilier seront régulièrement entrepris afin d’assurer la capacité de remboursement en cas d’obligation de vente du lieu-dit des Fertais.
Et si vous ne collectez pas tout l’argent que vous espérez est-ce que vous remboursez les investisseurs comme sur les plateformes de crowdfunding ?
Non, la SCIC SA des Fertais complètera les fonds manquants avec un prêt bancaire.
Questions sur le capital
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
Les parts sociales, à la création de la structure, doivent être conservées pendant une durée de 5 ans. Cette durée passe ensuite à 3 ans.
L’acquisition de parts sociales dans la société est ouverte à toute personne physique ou morale souhaitant adhérer aux projets de la société et pouvant s’inscrire dans l’une des catégories d’associés. La candidature au sociétariat emporte acceptation des statuts et du règlement intérieur de la SCIC.
Mon investissement me permet-il de bénéficier d’un avantage fiscal ?
Oui ! En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous êtes éligible à l’impôt sur le revenu en investissant dans la SCIC des Fertais (dispositif IR-foncière solidaires). Cette réduction a été renforcée à hauteur de 25% (au lieu de 18%) du montant investi jusqu’au 31 décembre 2025.
Pour 1000€ de parts sociales souscrits (à 25% de réduction fiscale), vous déduisez 250€ d’impôt sur le revenu (déclaration en 2025), à condition de les laisser au minimum 7 ans pleins dans la coopérative.
Pourquoi prendre des parts de capital et devenir sociétaire ?
En devenant sociétaire, vous soutenez un projet de territoire, social, ancré, diversifié.
Mais c’est aussi :
- Être informé sur les activités par une lettre trimestrielle
- Prendre part chaque année aux décisions stratégiques de la SCIC et participer à sa gouvernance
- Rejoindre si vous le souhaitez le conseil d’administration élu qui chaque mois gère les affaires courantes de la société
- Favoriser la création d’emplois locaux durables
- Obtenir une réduction d’impôt de 25% des sommes engagées dans la limite d’un plafond de 50 000€ pour une personne seule et de 100 000€ pour un couple soumis à une imposition commune
- Participer aux différentes commissions du lieu (gouvernance, chantier, orientation générale, objectif moyen long termes, commercial…)
Combien de temps mon investissement est-il bloqué ?
Le remboursement du capital aux associés sortants s’opère comme suit :
- Après une période d’indisponibilité de 15 mois à compter de leur acquisition, les parts de capital détenues deviennent remboursables.
- Les parts sociales, à la création de la structure, doivent être conservées pendant une durée de 5 ans. Cette durée passe ensuite à 3 ans.
Si vous avez choisi de défiscaliser, le capital doit rester 7 ans dans la SCIC.
Est-ce que le taux est garanti ?
Il n’y a pas de taux garanti sur des parts sociales.
Si je décède qui récupère mon argent ?
En cas de décès, ce sont les ayants droit qui héritent de vos parts sociales comme pour tous les autres placements mobiliers.
Les Fertais
35 560 Marcillé-Raoul
06 12 34 56 78
06 12 64 53 42
scic@fermeduterter.fr